Conditions générales d’utilisation du service
Ce document encadre l’accès et l’utilisation du site batavvyvoa.com, ses contenus et outils associés.
24 avril 2026
Acceptation des conditions
La navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions. Celles-ci s’appliquent à chaque session, sans exception.
Définitions
Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, ont la signification définie ci-dessous.
« Service » : ensemble des fonctionnalités, conseils et outils proposés par batavvyvoa.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site pour ses besoins personnels ou professionnels.
« Données » : informations personnelles collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.
« Conditions » : présentes règles générales qui encadrent l’utilisation du Service.
Utilisation du service
Le Service ne fournit ni conseil personnalisé, ni recommandations d’investissement, ni offre commerciale sur des produits financiers.
Accès
Le Service est accessible à toute personne majeure résidant légalement en France.
Aucune offre n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation et à préserver l’intégrité du Service.
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Ne pas usurper l’identité ou tenter d’obtenir un accès illicite aux ressources.
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Ne pas soumettre de contenus à caractère illicite, trompeur ou contraire à l’ordre public.
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Utiliser le Service dans le but prévu, sans chercher à contourner les mesures de sécurité.
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Respecter les règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
Usages prohibés
Toute utilisation non conforme aux présentes est interdite.
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Transmission d’informations fausses ou non autorisées.
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Accès non autorisé ou tentative de modification des paramètres techniques.
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Utilisation pour démarchage commercial ou collecte illicite de données.
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Diffusion de contenu malveillant, virus ou dispositifs de perturbation.
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Violation des lois ou règlements applicables en France et dans l’UE.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. L’utilisation, la copie ou la modification sans autorisation écrite est interdite.
Contenus soumis
L’Utilisateur conserve la responsabilité complète sur les contenus publiés ou transmis via le Service.
Droits sur les contenus utilisateur
L’Utilisateur accorde au Service une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’hébergement technique de tout contenu communiqué.
Vie privée et sécurité
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation en vigueur et la politique de confidentialité disponible dans la rubrique dédiée.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les conseils proposés sont généraux et ne constituent pas une recommandation personnalisée.
Absence de conseil personnalisé
Aucun conseil spécifique relatif à des produits, placements ou démarches individuelles n’est délivré.
Limitation de responsabilité
Le Service ne saurait être tenu responsable en cas d’omission ou d’inexactitude involontaire.
Indemnisation
L’Utilisateur garantit le Service contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme ou illicite.
Règlement des litiges
En cas de contestation, un mode amiable sera privilégié avant toute autre action.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à l’arbitrage selon les procédures en vigueur.
Cette disposition s’applique dans la limite autorisée par la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) en cas de différend.
Voir informations sur la ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français. Tout litige relèvera de la juridiction compétente en France.
Résiliation
Toute violation substantielle peut entraîner la suppression immédiate d’un accès au Service.
Modifications
Le Service se réserve le droit de réviser les Conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Service.
Contact pour toute question
Vous pouvez adresser toute question via notre formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@batavvyvoa.com
Téléphone: +33 (0)9 31 85 15 40
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 24 avril 2026
Version: 3